Arrêté du 28 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

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Modification de la formation pour les agents de sécurité armés

Résumé. Un arrêté modifie la formation des agents de sécurité pour le port d'armes, en ajoutant des modules sur la réglementation et l'usage des armes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée), R. 612-37 (Compétences requises pour les employés de sécurité) et R. 612-38 (Entraînements obligatoires pour les agents armés) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,

Arrêtent :

Fait le 28 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer