Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'adresse pour le STEMOI DIEPPEArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service éducatif de Dieppe
→ Version 3 : Précision des détails administratifs du STEMOI
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés