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Arrêté du 28 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation et d'utilisation des agents de sécurité

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2018 modifie les règles de formation et d'utilisation des agents de sécurité, en ajoutant des stages de formation continue et en adaptant les règles pour les agents aéroportuaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-4 (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires), L. 612-20-1 (Renouvellement de la carte professionnelle des agents de sécurité) et R. 625-8 (Règles pour les stages de formation des formateurs en sécurité privée) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,

Arrêtent :

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Modification des règles de surveillance et de gardiennage

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de gardiennage des biens et des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des stages de formation continue pour les agents de sécurité en télésurveillance

Résumé. Les agents de sécurité en télésurveillance doivent suivre un stage de formation continue avec des modules spécifiques sur le cadre juridique, professionnel et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un stage pour les agents de surveillance armée

Résumé. Un nouvel article crée un stage de maintien et d'actualisation des compétences pour les agents de surveillance armée, incluant des modules juridiques, tactiques et de secourisme tactique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la formation continue pour les agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. La formation continue des agents de sûreté aéroportuaire est adaptée pour les organismes de formation, mais pas pour les services internes aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes utilisées par les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié par l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018
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