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Arrêté du 1er octobre 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son titre III ;
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis n° 2018-A-3 recueilli le 1er octobre 2018 en vertu des dispositions des articles 26-I(2°) et 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrête :
Le prix unitaire de cession des actions de la société SAFRAN ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 119,65 €.
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Le nombre d'actions de la société SAFRAN cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 10 410 000 actions.
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1 156 667 actions détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et des anciens salariés de SAFRAN et de ses filiales au sens de l'article 31-2 de l'ordonnance précitée. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances déterminera les conditions de cette cession.
1 version
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
Bruno Le Maire