Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0232 du 7 octobre 2018
Arrêté du 20 septembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 10 septembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 1, Art. 3, Art. 23 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 21, Art. 23, Art. 29, Art. 30, Art. 11 > >
1 version
9 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Article 12
Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Levêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Levêque