Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plan énergétique pour la Martinique

Résumé. La Martinique met en place un plan pour utiliser moins d'énergie polluante et plus d'énergies propres comme le soleil et le vent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 (Mesures énergétiques pour les zones non interconnectées) ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Martinique publié par Electricité de France en juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er février 2018 ;

Vu l'avis du comité d'experts de la transition énergétique du 30 mai 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 6 juillet 2018, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;

Vu la délibération de la collectivité territoriale n° 18-342-1 adoptée lors de la séance publique de l'Assemblée de Martinique des 12 et 13 juillet 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Adoption du plan énergétique pour la Martinique

Résumé. Un plan d'action pour l'énergie en Martinique est mis en place pour plusieurs années.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.

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Règles pour l'environnement et la gestion des déchets

Résumé. Un décret de 2018 établit les règles pour protéger la nature et gérer les déchets.

Fait le 4 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Article 1
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Annexe