JORF n° 0178 du 4 août 2018

Décision du 3 août 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret du 2 août 2018 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site des paysages de la Loire et de l'abbaye de Saint-Benoît, communes de Germigny-des-Prés, Guilly, Saint-Benoît-sur-Loire et Sully-sur-Loire

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Seebach » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires (rectificatif)

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 30 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)

Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées

Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine

Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (rectificatif)

Décret du 3 août 2018 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement par intérim - Mme FARÈS (Yasmine-Eva)

Décret du 3 août 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 3 août 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. CHARRIER (Alain)

Décret du 3 août 2018 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. ALVENTOSA (Jean-Raphaël)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle et à une société par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice

Arrêté du 2 août 2018 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2018 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'organisation des Etats américains à Washington - Mme TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE (Anne)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - M. HWANG (Yann)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. LE GUEN (Franck)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. MACARY (Patrick)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HELLO (Philippe)

Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux

Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. LABAYE (Eric)

Décision du 27 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est

Décret du 3 août 2018 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France) - M. MOSNERON-DUPIN (Sébastien)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 3 août 2018 portant intérim des fonctions de directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Décret du 3 août 2018 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture par intérim - M. PERRAULT (Pascal)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - Mme SAURAT (Isabelle)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'une administratrice générale des finances publiques - Mme MORIN (Nathalie)