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Simplification des règles de notation des concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 6 juin 2008Art. 5
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 août 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2018.
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En vigueur depuis le 5 août 2018
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay