Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de la création artistique exercées par Mme Régine HATCHONDO.
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JORF n°0178 du 4 août 2018
Décret du 3 août 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Pascal PERRAULT, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique, est chargé des fonctions de directeur général de la création artistique par intérim.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen