Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 août 2018

portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture par intérim - M. PERRAULT (Pascal)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction à la création artistique

Résumé. La directrice générale de la création artistique quitte son poste et est remplacée par intérim.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 (Rôle de la direction générale de la création artistique) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de la directrice générale de la création artistique

Résumé. La directrice générale de la création artistique, Mme Hatchondo, quitte son poste.

Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de la création artistique exercées par Mme Régine HATCHONDO.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général par intérim

Résumé. Pascal Perrault est nommé directeur général par intérim de la création artistique.

M. Pascal PERRAULT, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique, est chargé des fonctions de directeur général de la création artistique par intérim.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3