JORF n°0178 du 4 août 2018

Arrêté du 13 juin 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu la délibération du 28 novembre 2013 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative à la création d'un fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu la délibération du 30 novembre 2017 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative au versement du solde du don consenti par M. Mark Pigott à la Bibliothèque nationale de France au Fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu la délibération du 30 novembre 2017 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative au versement d'une partie disponible des fonds issus du legs Pasteur Vallery-Radot au Fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France,

Arrêtent :

Article 1

Est autorisé le versement au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France à titre de dotation, de la somme de 2 023 588,28 euros.
Cette somme sera prélevée à hauteur de 172 479,47 € sur les fonds perçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du don de M. Mark Pigott et à hauteur de 1 851 108,81 € sur les fonds perçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du legs de Mme Jacqueline Pasteur Vallery-Radot, identifiés dans la trésorerie de la Bibliothèque nationale de France.

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Article 2

La directrice générale du Trésor et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso