JORF n°0178 du 4 août 2018

Arrêté du 26 juillet 2018

La directrice générale du Trésor,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2018-97 du 13 février 2018 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 6 août 2018 inclus au 12 août 2018 inclus, à M. Thomas Revial, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des affaires européennes à la direction générale du Trésor.

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 13 août 2018 inclus au 19 août 2018 inclus, à Mme Magali Cesana, administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe à la direction générale du Trésor.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2018.

O. Renaud-Basso