Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité)Art. 5Délivrance de la carte nationale d'identitéLa carte nationale d'identité est remise au demandeur ou à son représentant légal, selon l'âge et la situation, et doit être retirée dans un délai de trois mois. ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2017 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.