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Arrêté du 30 juillet 2018

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé23 octobre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé23 octobre 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 23 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2017 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 octobre 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 23 octobre 2019

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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2018 habilite certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 octobre 2019

Fait le 30 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des Français à l'étranger,

E. Lamouroux

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 22 octobre 2019

Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe