Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois supérieurs soumis à la décision du Gouvernement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. Annexe I
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