Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment ses articles 39 (Accès aux documents des marchés publics)Art. 39Accès aux documents des marchés publicsLes documents pour les marchés publics de plus de 25 000 euros sont accessibles gratuitement en ligne, avec des délais spécifiques pour les demandes d'informations supplémentaires. et 41 (Obligation de communication électronique dans les marchés publics)Art. 41Obligation de communication électronique dans les marchés publicsÀ partir d'avril 2017 pour les centrales d'achat et octobre 2018 pour les autres, toutes les communications dans les appels d'offres doivent se faire par voie électronique, sauf exceptions. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux documents de consultation
Résumé. Les documents pour les appels d'offres sont accessibles gratuitement et facilement, même s'ils sont volumineux.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Copie de sauvegarde pour les offres électroniques
Résumé. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde pour les offres électroniques, qui sera ouverte seulement en cas de problème technique ou de virus.
I. - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». II. - La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; 2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. III. - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
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Conservation et destruction des copies de sauvegarde
Résumé. La copie de sauvegarde des candidatures ou offres est conservée si elle est ouverte, sinon elle est détruite.
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux dispositions de l'article 108 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés publics et aux dispositions de l'article 95 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 pour les marchés de défense ou de sécurité. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 (Copie de sauvegarde pour les offres électroniques)Art. 2Copie de sauvegarde pour les offres électroniquesLes candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde pour les offres électroniques, qui sera ouverte seulement en cas de problème technique ou de virus. du présent arrêté, elle est détruite.
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Accès aux documents des marchés publics dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté précise comment accéder aux documents des marchés publics dans les territoires d'outre-mer, surtout si ces documents sont trop gros pour être téléchargés.
I. - Le présent arrêté est applicable aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics en dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve de l'adaptation suivante : Ledeuxième alinéa de l'article 1er (Accès aux documents de consultation)Art. 1Accès aux documents de consultationLes documents pour les appels d'offres sont accessibles gratuitement et facilement, même s'ils sont volumineux. est ainsi rédigé « Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur peut indiquer dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement. » II. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le deuxième alinéa de l'article 1er (Accès aux documents de consultation)Art. 1Accès aux documents de consultationLes documents pour les appels d'offres sont accessibles gratuitement et facilement, même s'ils sont volumineux. est ainsi rédigé « Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur peut indiquer dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement. »