Article 1
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JORF n°0178 du 4 août 2018
Décision du 25 juillet 2018
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 2 est modifié comme suit :
1° - Au I, les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° - Au I, au cinquième alinéa, les mots « commissaire de police » sont remplacés par les mots « commissaire divisionnaire » ;
3° - Au II, les mots « la lutte anti-terroriste » sont remplacés par les mots « l'anti-terrorisme » ;
4° - Au IV, au septième alinéa, les mots « attachée de l'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots « attachée principale de l'administration de l'Etat » ;
5° - Au V, dans le dernier alinéa, les mots « Mme Nathalie NOTTET, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots « Mme Virginie SIMONNET, attachée d'administration de l'Etat » ;
6° - Au VI, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Eric BEROT, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ; »
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Article 3
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Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots « commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots « commissaire général ».
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Article 5
Au cinquième alinéa de l'article 7, les mots « commissaire de police » sont remplacés par les mots « commissaire divisionnaire ».
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Article 6
L'article 8 est modifié comme suit :
1° - Le troisième alinéa est supprimé ;
2° - Au quatrième alinéa, les mots « chargé de mission auprès du directeur interrégional de la police judiciaire » sont remplacés par les mots « directeur interrégional adjoint de la police judiciaire ».
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Article 7
L'article 9 est modifié comme suit :
1° - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ; » ;
2° - Dans le dernier alinéa, les mots « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots « commandant divisionnaire fonctionnel ».
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Article 8
Le huitième alinéa de l'article 10 est supprimé.
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Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2018.
M. Ballestrazzi