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Décision du 3 août 2018

La directrice du service d'information du Gouvernement par intérim,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 août 2018 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement par intérim,

Décide :

Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

La décision de délégation de signature du 13 mars 2017 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé (décision du 3 octobre 2018).

Fait le 3 août 2018.

Y.-E. Farès

Décision du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3