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Arrêté du 26 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directions de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions de la sécurité de l'aviation civile pour mieux correspondre aux régions.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 10 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2018

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Modification des directions de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les directions de la sécurité de l'aviation civile en France.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile voient leur ressort territorial modifié pour mieux correspondre aux régions et collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2015 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018

Arrêté du 26 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4