Article 1
M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Alain MÉNÉMÉNIS.
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JORF n°0178 du 4 août 2018
Décret du 3 août 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Marc EL NOUCHI, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Luc DEREPAS.
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe