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Décret n°2018-693 du 2 août 2018

modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des recettes de visas par le ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret permet au ministère des affaires étrangères d'utiliser une partie des recettes de visas pour embaucher du personnel temporaire et promouvoir le tourisme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment ses articles 10 et 16 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret-loi du 28 août 1937 relatif aux droits de chancellerie ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 (Utilisation des recettes des visas pour l'embauche de vacataires) portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international,

Décrète :

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Augmentation de la part des recettes de visas allouée au recrutement et à la promotion du tourisme

Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut désormais utiliser jusqu'à 3 % des recettes de visas pour recruter des vacataires et promouvoir le tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2018

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018

Décret n°2018-693 du 2 août 2018
Article 1
Article 2