JORF n°0169 du 25 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture en 2019 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique, dans la spécialité : « musique », pour la discipline : « trompette » (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, discipline hautbois, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
- Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Xélan SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Plüm Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière
- Décision du 20 juillet 2018 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription et suppression d'une référence de l'implant méniscal SEQUENT de la société CONMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif Actisorb de la société Systagenix inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de principe actif RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant osseux synthétique NANOSTIM de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du stimulateur de nerf vague gauche DEMIPULSE et des électrodes PERENNIA de la société LIVANOVA SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société CRYOLIFE France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France
- Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant l'ouverture, au titre de 2019, d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de la collecte d'enquêtes au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
- Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-648 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l'indice national des fermages
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-650 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MERLIAUD-HUBERT (Marjorie)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1) session 2018
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-2) session 2018
- Ministère de la justice
- Décret du 23 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. BAZARD (Guillaume)
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination d'un consul de France à Haïfa - M. SERVANTIE (Patrice)
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France au Caire - M. PUGEAUT (François)
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. FORTIN (Alain)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-576 du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2018-569 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2012-TO-63 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-570 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-571 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-572 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2018-573 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-145 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-575 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg
- Décision n° 2018-554 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
- Décision n° 2018-555 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort
- Décision n° 2018-556 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-557 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2018-558 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2018-559 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-560 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-561 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-562 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2018-563 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2018-564 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2018-565 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2018-566 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2018-567 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2018-568 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-578 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-331 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon)
- Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « Insertion - Emploi - Formation professionnelle » à temps partiel (50 %) (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP d'Indre-et-Loire)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis modifiant l'avis du 31 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2019, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques de la gamme ACTISORB visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant osseux synthétique NANOSTIM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois d'avril 2018
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois d'avril 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois d'avril 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8187
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 22 juillet 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces