JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-14 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 115-1 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2018 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

| DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE | SIREN | ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |1re HABILITATION NATIONALE| |-----------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------|--------------------------| | Association des cités du Secours catholique (ACSC) |353 305 238| 72, rue Orfila, 75020 Paris | Non | |Adventist Development and Relief Agency (ADRA France)|505 033 803|130, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris| Non |

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Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de dix ans.

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont