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Arrêté du 16 juillet 2018

fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'associations à la liste des bénéficiaires d'aides publiques pour l'aide alimentaire

Résumé. Un arrêté ajoute deux associations à la liste des structures pouvant recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire, valable pour dix ans.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-14 (Désignation des associations pour l'aide alimentaire) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 115-1 (Mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2018 (Arrêté fixant la date de réunion de la commission nationale d'habilitation) fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Ajout d'associations pour l'aide alimentaire

Résumé. Un arrêté ajoute deux associations à la liste des structures pouvant recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE SIREN ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 1re HABILITATION NATIONALE
Association des cités du Secours catholique (ACSC) 353 305 238 72, rue Orfila, 75020 Paris Non
Adventist Development and Relief Agency (ADRA France) 505 033 803 130, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris Non

En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Durée de l'habilitation pour l'aide alimentaire

Résumé. L'habilitation pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire dure dix ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de dix ans.

En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur l'aide alimentaire

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aide alimentaire.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3