JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courriel de la société KCI en date du 15 janvier 2018 informant de la fusion de la société Systagenix Wound Management Ltd avec le laboratoire KCI MEDICAL ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Pansements », paragraphe 6 « Pansements à base de charbon actif », la rubrique « Société Systagenix Wound Management Ltd (SYSTAGENIX) » est modifiée comme suit :
a) L'intitulé de la rubrique « Société Systagenix Wound Management Ltd (SYSTAGENIX) » devient : « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » ;
b) Dans le libellé court des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, « SYSTAGENIX » est remplacé par « KCI MEDICAL » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er février 2023.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

T. Wanecq