Article 1
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JORF n°0169 du 25 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 22-III et 26 ;
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur ses avis n° 2018-A.C.-1/A.-2 du 15 juin 2018 et n° 2018-A.C.-3 du 12 juillet 2018 recueillis en vertu des dispositions de l'article 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrête :
Article 2
Le prix unitaire de cession des actions de la société STX France est fixé à 8,351€.
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Article 3
La cession par l'Etat de 342 964 actions de la société STX France, représentant 2,4 % de son capital, à la société STX France, en vue de leur cession ultérieure au fonds commun de placement d'entreprise dénommé « Atlantique Actionnariat », pour un prix de 2 864 092,36 euros, est autorisée.
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Article 4
La cession par l'Etat de 1 667 359 actions de la société STX France, représentant 11,7 % de son capital, à la société Naval Group, pour un prix de 13 924 115,01 euros, est autorisée.
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Article 5
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
M. Vial