JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 visée :
1° M. François DORSEMAINE
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
2° M. Gérard FOUREL
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les coopératives artisanales, les coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives bancaires, les coopératives de consommateurs, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les unions d'économie sociale.
3° M. Jacques MAURY
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les sociétés coopératives bancaires et les unions d'économie sociale.
4° M. Félix ALLARY
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
5° M. Bernard ROUX
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
6° Mme Chantal VELLAS
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn