JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 5 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2018 est de 100,16 (indice base 100 en 2009).

Article 2

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2018 est de 107,37 (indice base 100 en 2009).

Article 3

L'indice national des fermages s'établit pour 2018 à 103,05.

Article 4

La variation de l'indice national des fermages 2018 par rapport à l'année 2017 est de - 3,04 %.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hecquet