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Arrêté du 17 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les taxis

Résumé. Les taxis doivent maintenant avoir une carte professionnelle pour changer de département ou travailler à Paris, et suivre une formation spécifique tous les cinq ans.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-8-2 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-1 (Définition des contrats à distance et hors établissement) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Formation obligatoire pour les chauffeurs de taxi et VTC) relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi,

Arrêtent :

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Modification des conditions pour les taxis changeant de département

Résumé. Les taxis doivent maintenant avoir une carte professionnelle valide pour changer de département ou travailler à Paris, et suivre une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2