Article 1
Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 susvisée, les termes « Numéro 23 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « RMC Story ».
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JORF n°0169 du 25 juillet 2018
Décision n°2018-576 du 30 mai 2018
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Vu la demande présentée le 2 mai 2018 par le groupe Altice France pour la société Diversité TV France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 3 septembre 2018.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et à la société Multiplex Haute Définition 7 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck