JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 1er juin 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2018, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2° de l'article 1er, Baptiste BERTHO (ONSSF) est remplacée par Julien GUERMONT (ONSSF).