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Arrêté du 23 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bonifications indiciaires pour certains postes de l'ONF

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2018 met à jour les avantages pour certains emplois de l'Office national des forêts.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 26 janvier 2017,

Arrêtent :

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Modification des bonifications indiciaires pour certains emplois forestiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs bonifications indiciaires pour certains postes de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1994Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1994
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2018 confie au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018
Article 1
Article 2