JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », à la rubrique Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE), dans la nomenclature du code 3294172, le paragraphe « RÉFÉRENCES DE PRISE EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
71AC2020S13-PL, 71AC2020S15-PL, 71AC2222S13-PL, 71AC2222S15-PL, 71AC2424S13-L, 71AC2424S15-PL, 71AC2828S13-PL, 71AC2828S15-PL, 71AC3030S13-PL, 71AC3030S15-PL, 71AC3333S13-PL, 71AC3333S16-PL, 71AC3636S13-PL, 71AC3636S16-PL, 71AC4040S13-PL, 71AC4040S16-PL.71AC2020S13-PL-CO, 71AC2222S13-PL-CO, 71AC2424S13-PL-CO, 71AC2626S13-PL-CO, 71AC2828S13-PL-CO, 71AC3030S13-PL-CO, 71AC3333S13-PL-CO, 71AC3636S13-PL-CO, 71AC4040S13-PL-CO, 71AC2020S15-PL-CO, 71AC2222S15-PL-CO, 71AC2424S15-PL-CO, 71AC2626S15-PL-CO, 71AC2828S15-PL-CO, 71AC3030S15-PL-CO, 71AC3333S16-PL-CO, 71AC3636S16-PL-CO, 71AC4040S16-PL-CO, 71AC2222S13-PL-CO-02, 71AC2424S13-PL-CO-02, 71AC2626S13-PL-CO-02, 71AC2828S13-PL-CO-02, 71AC3030S13-PL-CO-02, 71AC3333S13-PL-CO-02, 71AC3636S13-PL-CO-02, 71AC4040S13-PL-CO-02 ».

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq