JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II a, après le code 3134110, la rubrique relative à NANOSTIM est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Medtronic France (Medtronic) | |3137478|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, cartouche de 5 ml, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35% d'hydroxyapatite, cartouche de 5 ml, avec applicateur vissable, de la société MEDTRONIC France.
INDICATIONS :
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES :
Les conditions précises dans lesquelles la résorption et la résistance à la compression des biomatériaux ont été évaluées doivent être renseignées. L'absence de résistance à la compression doit également être documentée, le cas échéant.
Le conditionnement doit faire mention du volume final de comblement exprimé en cm3 et non le volume ou la masse de poudre.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
- Le recours aux substituts osseux est proscrite en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne ;
- Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…) ;
- Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
- 8470050
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023.| |3128812|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, cartouche de 2 ml, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35% d'hydroxyapatite, cartouche de 2 ml, avec canule d'application, de la société MEDTRONIC France.
INDICATIONS :
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES :
Les conditions précises dans lesquelles la résorption et la résistance à la compression des biomatériaux ont été évaluées doivent être renseignées. L'absence de résistance à la compression doit également être documentée, le cas échéant.
Le conditionnement doit faire mention du volume final de comblement exprimé en cm3 et non le volume ou la masse de poudre.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
- Le recours aux substituts osseux est proscrite en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne ;
- Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…) ;
- Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
- 8470020
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023.| |3129898|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, cartouche de 1 ml, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM pâte injectable composée de 35% d'hydroxyapatite, cartouche de 1 ml, avec canule d'application, de la société MEDTRONIC France.
INDICATIONS :
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES :
Les conditions précises dans lesquelles la résorption et la résistance à la compression des biomatériaux ont été évaluées doivent être renseignées. L'absence de résistance à la compression doit également être documentée, le cas échéant.
Le conditionnement doit faire mention du volume final de comblement exprimé en cm3 et non le volume ou la masse de poudre.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
- Le recours aux substituts osseux est proscrite en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne ;
- Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…) ;
- Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
- 8470010
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

T. Wanecq