JORF n°0272 du 22 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
- Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1589 du 20 novembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la création d'un programme conjoint de coopération scientifique « partenariat Hubert Curien franco-cubain Carlos J. Finlay », signé à La Havane le 17 février 2017 (1)
- Arrêté du 16 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévues à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 14, rue du Faubourg-de-Pierre à Strasbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 novembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DURRLEMAN (Antoine)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)
- Décret du 20 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme MARNIER (Claire-Agnès)
- Décret du 20 novembre 2017 portant détachement (magistrature) - M. JEAUGEY (Charles)
- Décret du 20 novembre 2017 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense suite au concours interne organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 novembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. Arnaud SELLEM
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère de la culture
- Décret du 20 novembre 2017 portant nomination de la présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse - Mme FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
- Décret du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 20 novembre 2017 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 novembre 2017 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MICHOT (Francis)
- Ministère des sports
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-60 du 15 novembre 2017 portant caducité partielle d'un agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2017-VP-61 du 15 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-LY-06 du 29 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-75 du 10 mars 2016 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ
- Décision n° 2017-LY-07 du 29 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont Blanc
- Décision n° 2017-842 du 8 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision n° 2017-843 du 8 novembre 2017 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2017-844 du 8 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération du 29 septembre 2017 relative à une autorisation temporaire
- Avis n° 2017-16 du 25 octobre 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand-Est, chargé des fonctions de secrétaire général
- Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand-Est, chargé des fonctions de secrétaire général
- Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis modifiant la date limite du dépôt des dossiers de présentation et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
- Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois d'août
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois d'août
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois de septembre 2017
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2017 à septembre 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de septembre 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à septembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 novembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 300
- Résultats du Loto Foot 7 n° 301
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs