En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société dénommée « Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française » (SIREN : 784 647 273), dont le siège social est situé à Paris Cedex 16, (75782), 27, avenue d'Eylau, pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- 3b) Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) - Véhicules terrestres non automoteurs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.