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Arrêté du 10 novembre 2017

portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

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Mise à jour des compétences dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2017 met à jour les compétences des professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole et modifie un arrêté précédent.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 (Compétences des enseignants en enseignement agricole) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 13 septembre 2017,

Arrête :

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Modification des compétences requises pour les enseignants agricoles

Résumé. Les compétences des professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 13 juillet

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2016 est modifié par l'arrêté du 10 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2016Art.
- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le 23 novembre 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3