Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 (Compétences des enseignants en enseignement agricole)Compétences des enseignants en enseignement agricoleLes professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent avoir des compétences communes et spécifiques, avec une évaluation basée sur un seul arrêté. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 13 septembre 2017,
Arrête :