JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Décret du 20 novembre 2017

Par décret en date du 20 novembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.