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Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017

relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

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Création d'un comité pour les agences de santé

Résumé. Ce décret crée un comité pour animer le système d'agences de santé et précise comment il fonctionnera.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-5-1 (Coordination des institutions de santé par l'État) et L. 1411-5-3 (Mutualisation des fonctions d'appui et de soutien dans les organismes de santé) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création du Comité d'animation du système d'agences

Résumé. Le décret crée un comité d'animation du système d'agences de santé avec des membres spécifiques et des règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agencesCode de la santé publiqueArt. R1411-58-1 : Comité d'animation du système d'agencesCode de la santé publiqueArt. R1411-58-2 : Fonctionnement du comité d'animation du système d'agences
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3

En vigueur depuis le 23 novembre 2017

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Exécution d'un décret par la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2017

Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2