Article 1
M. Alain DAGUERRE DE HUREAUX est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 20 novembre 2017.
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JORF n°0272 du 22 novembre 2017
Décision n°2017-842 du 8 novembre 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck