Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de santé Ile-de-France n° 17-1242 du 29 août 2017 portant fusion par absorption du centre hospitalier d'Orsay par le centre hospitalier des Deux Vallées, nouvellement nommé groupe hospitalier Nord Essonne,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Limours, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard et Vaugrineuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limours, est transférée au comptable de la trésorerie de Dourdan (Essonne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Gometz-le-Chatel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limours, est transférée au comptable de la trésorerie d'Orsay (Essonne).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Limours, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Palaiseau (Essonne).
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La trésorerie de Limours (Essonne) est supprimée.
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La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Les Ulis, est transférée au comptable de la trésorerie d'Orsay (Essonne).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Ulis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud, renommé service des impôts des particuliers de Massy (Essonne).
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La trésorerie de Les Ulis (Essonne) est supprimée.
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La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ris-Orangis, est transférée au comptable de la trésorerie de Grigny (Essonne).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ris-Orangis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Evry (Essonne).
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La trésorerie de Ris-Orangis (Essonne) est supprimée.
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dourdan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », issu de la fusion du centre hospitalier d'Orsay et du centre hospitalier des Deux Vallées, est rattachée au comptable de la trésorerie de Longjumeau (Essonne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 14 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée