Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 78-188 du 20 février 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba (ensemble 3 annexes), signé à Paris le 16 janvier 1975,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la création d'un programme conjoint de coopération scientifique « partenariat Hubert Curien franco-cubain Carlos J. Finlay », signé à La Havane le 17 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord entre en vigueur le 29 juillet 2017, pour une durée de quatre (4) ans. Il peut être prorogé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de quatre (4) années.
Fait le 20 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 29 juillet 2017.