JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 27 mars 2017 et 8 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|--------------------------| | LAMIVUDINE SANDOZ 150 mg, comprimé pelliculé sécable | SANDOZ |6 282 223 0|9429288 | LAMIVUDINE SDZ 150MG CPR | | LAMIVUDINE SANDOZ 300 mg, comprimé pelliculé | SANDOZ |6 893 484 1|9429294 | LAMIVUDINE SDZ 300MG CPR | |TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 245 mg, comprimé pelliculé| SANDOZ |6 754 014 2|9428834 |TENOFOVIR DIS.SDZ 245MG CP|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon