Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal du Haut Limousin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de la Basse-Marche, est transférée au comptable de la trésorerie de Limoges CHU et CH Esquirol, renommée trésorerie de Limoges CHU interhospitalier (Haute-Vienne).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Léonard-de-Noblat, est transférée au comptable de la trésorerie de Limoges CHU interhospitalier (Haute-Vienne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 10 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau du pilotage des emplois, des effectifs et des organisations,
R. Rousselle