JORF n° 0243 du 17 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'enseignement artistique pour le compte des centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'économie sociale Territoire services

Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Energie SA

Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Arrêté du 12 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnalisé réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Strasbourgeoise Habitat »

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 octobre 2017 portant création de la section « scooter électrique modulaire » et inscription du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de catégorie B de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée BIOBANK par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON 32 mm de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 13 octobre 2017 portant inscription du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP de la société SAINT JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des implants d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et des endoprothèses pour embolisation PIPELINE et PIPELINE FLEX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION et ALBER TWION de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription des kits de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 et VENOTRAIN ULCERTEC 46 de la Société BAUERFEIND FRANCE SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER SAS

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (0635)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (0478)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (2701)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (0637)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (0567)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (1044)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (5001)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011

Arrêté du 9 octobre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 9 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination dans le corps des infirmiers de la catégorie A des administrations de l'Etat à la suite du concours sur titre organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Décret du 16 octobre 2017 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François)

Décret du 16 octobre 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. DE LACAUSSADE (Gilles)

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à l'affectation de l'interne en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 28 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques