La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-10-24 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
- Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES).
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Abrogé depuis le 2021-10-24 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la formation professionnelle (FFP) : 81,76 % ;
- Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES) : 18,24 %.
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Abrogé depuis le 2021-10-24 par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf