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Arrêté du 3 octobre 2017

Abrogé13 décembre 2021

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;

Vu le IV de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Est reconnue représentative à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
PRISM'EMPLOI.

1 version

Article 2

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2