JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Arrêté du 9 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 octobre 2017, M. LESCUYER (Vincent, Louis), notaire à la résidence de Valence (Drôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) dont était titulaire M. LESCUYER (Vincent, Louis) supprimé.