L'article 1er de la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le syndicat départemental de télévision de la Drôme est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »

L'annexe de la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :

- Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
- Zone principale desservie : Lus-la-Croix-Haute.
- Site de diffusion : lieudit Les Sièzes, Lus-la-Croix-Haute.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 286 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 350° - 110°.
- Fréquences : R1, canal 43 ; R2, canal 44 ; R3, canal 41 ; R4, canal 40 ; R6, canal 46 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.