JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 juillet 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------|-----------|-----------|--------|-------------------| |REVLIMID 7,5 mg, gélule|CELGENE SAS|6 384 192 4|9408300 |REVLIMID 7,5MG GELU| |REVLIMID 20 mg, gélule |CELGENE SAS|6 947 086 7|9408292 |REVLIMID 20MG GELU |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux