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Arrêté du 6 octobre 2017

abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des dérogations pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté de 2017 met fin aux exceptions temporaires pour les conducteurs de camions transportant des hydrocarbures, concernant leurs heures de conduite.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier),

Arrête :

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Suppression des dérogations temporaires pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2017 supprime les dérogations temporaires pour le transport d'hydrocarbures concernant la durée maximale de conduite journalière et hebdomadaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Fait le 6 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2