JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Arrêté du 9 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André), notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord) dont était titulaire M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André) est supprimé.