Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 octobre 2017, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine », est autorisée au profit de la société La Française de l'Energie SA, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait dudit arrêté sera affiché à la préfecture de la Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).